PPWR : quand les exceptions deviennent la règle, vers une application du règlement à la carte ?

Il faut toujours citer les grands auteurs dans le texte : «les gobelets, les récipients pour denrées alimentaires, les sachets à sandwiches ou d’autres articles qui remplissent une fonction d’emballage ne devraient pas être considérés comme des emballages lorsqu’ils sont conçus pour être vendus vides par le distributeur final et destinés à l’être. Ces articles ne devraient être considérés comme des emballages que lorsqu’ils sont conçus pour être remplis au point de vente et destinés à l’être, auquel cas ils devraient être considérés comme des «emballages de service», ou pour être vendus par le distributeur final alors qu’ils contiennent des denrées alimentaires et des boissons, pour autant qu’ils remplissent une fonction d’emballage» : ainsi est rédigé le considérant 11 choisi parmi 188. La Commission européenne a déjà passé beaucoup de temps a tenté de clarifier sa pensée tandis que la foire aux questions (FAQ) assortie d’une mise à jour de 69 pages en date du 1er août et les guides d’application semblent susciter encore plus de doutes !!! Une certaine «ébriété réglementaire» semblant émailler le texte, s’en est suivie une sévère «gueule de bois» qui conduit au «brouillard réglementaire» qui prévaut actuellement !

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