Un texte de loi est actuellement à l’étude au sein du
gouvernement concernant la suppression
du ticket
de caisse papier pour les achats inférieurs à 10€.
Imposer une telle pratique demanderait des développements et
des ajustements de la part des développeurs de solution
d’encaissement. Donc pas si simple à mettre en place, surtout après la loi
fiscale entrée en vigueur au 1er janvier 2018, qui a nécessité
une refonte complète de tous les logiciels
de caisse afin de répondre aux nouvelles normes.
D’après les informations récoltées auprès des Médias RMC et
LSA, le gouvernement s’apprête à étudier un amendement dans le but de supprimer
la distribution des tickets de caisses
pour tout montant inférieur à 10€ au 1er Février 2020.
Cependant on peut considérer que la date d’entrée en vigueur
reste approximative, et ressemble même fortement à une manœuvre de
communication, en effet aucun acteur spécialisé dans les solutions de caisses, ou encore dans la dématérialisation du ticket
de caisse n’a été sollicité, ni même informé, bien que l’idée soit en accord
avec son temps.
A l’heure d’aujourd’hui, de nombreux logiciels de caisses ont déjà mis en place des solutions afin de
proposer à leurs clients une version digitale de leur ticket de caisse quel que soit le montant, le commerçant a ainsi
la possibilité d’envoyer directement la facture sur le mail du client. On est
plus dans une démarche de proposition de la digitalisation et non dans
l’obligation.
Une pratique d’avenir
Selon une étude menée par Mailjet, près de 50% des Français
préfèrent recevoir leur ticket de caisse par email
plutôt que en papier, principalement pour des raisons écologiques (Ce qui est
discutable si on prend en considération les émissions de CO2 émis par un email),
mais également dans le but de retrouver facilement son ticket de caisse en cas
de SAV, ou encore pour un gain de temps.
Ce que dit la loi aujourd’hui ?
La loi actuellement en vigueur exige que le commerçant remette un ticket à son client seulement en cas de prestation de service d’un montant égal ou supérieur à 25€ ttc. En dessous de ce montant, l’édition du ticket de caisse à l’aide de votre imprimante thermique est facultative, cependant si le client en fait expressément la demande vous êtes dans l’obligation de lui fournir un ticket de caisse.
Pour conclure, la suppression du ticket de caisse papier est
en accord avec le marché qui est de plus en plus digitalisé, cependant l’entrée
en vigueur au 1er février 2020 semble irréalisable, il faudrait
mettre tous les logiciels de caisse à la norme (Plus de 300 logiciels sur le
marché Français), ce qui est très long, alors qu’aucun acteur du marché n’a
pour le moment été sollicité ou même informé…